Les allocations spécifiques

Une femme a travaillé durant 42 ans, 25 années comprenant 312 ETP, 15 années comprenant 187 ETP et 2 années comprenant 62 ETP. Sa pension au taux d’isolé (42/45) s'élève à 7.800 EUR par an.

Le critère "souple" d’accès au minimum garanti étant réuni (2/3 de carrière d’années de 156 ETP), la pension est calculée au prorata de la durée globale de la carrière exprimée en ETP (pas 2/3 d’années de 208 ETP) :

(25 x 312) + (15 x 187) + (2 x 62) = 10.729 ETP / 312 = 34,387820 (numérateur "compressé").

Calcul du montant garanti au 01.09.2011 (à l’indice 130,80) : 12.796,00 (montant minimum garanti isolé complet) x 34,387820/45 = 9.778,37 EUR par an.

Si au lieu d’avoir travaillé 187 ETP par an durant 15 ans, la femme avait travaillé 249 ETP par an, le critère "strict" (2/3 d’années de 208 ETP) aurait été rempli.

Le calcul se ferait alors en fonction de la fraction de carrière, soit : 12.796,00 (montant minimum garanti isolé complet) x 42/45 = 11.942,93 EUR par an.

• En raison d'une retenue fiscale éventuelle, le montant net qui vous sera payé peut être inférieur à celui mentionné ci-dessus.
• Il y a un mode de calcul entièrement nouveau pour la fixation du précompte professionnel sur le pécule de vacances. Le pourcentage qui est retenu sur le pécule de vacances est fixé en fonction du montant mensuel imposable de la pension.
  
  

Montant mensuel imposable de la pension en mai 2011	Pourcentage du précompte professionnel sur le pécule de vacances
jusqu’à 1.099,99 EUR	0
de 1.100,00 EUR à 1.199,99 EUR	2
de 1.200,00 EUR à 1.349,99 EUR	5
de 1.350,00 EUR à 1.599,99 EUR	10
de 1.600,00 EUR à 1.849,99 EUR	15
de 1.850,00 EUR à 2.199,99 EUR	20
de 2.200,00 EUR à 2.649,99 EUR	25
de 2.650,00 EUR à 3.199,99 EUR	30
de 3.200,00 EUR à 3.499,99 EUR	35
de 3.500,00 EUR à 3.749,99 EUR	37
de 3.750,00 EUR à 3.999,99 EUR	38
plus de 4.000,00 EUR	39




Montant mensuel imposable de la pension en mai 2011	Pourcentage du précompte professionnel sur le pécule de vacances
1.449,99 EUR	0
jusqu’à 1.599,99 EUR	0
de 1.600,00 EUR à 1.649,99 EUR	1
de 1.650,00 EUR à 1.799,99 EUR	2
de 1.800,00 EUR à 2.249,99 EUR	5
de 2.250,00 EUR à 2.699,99 EUR	10
de 2.700,00 EUR à 3.099,99 EUR	15
de 3.100,00 EUR à 3.549,99 EUR	20
de 3.550,00 EUR à 4.149,99 EUR	25
de 4.150,00 EUR à 5.249,99 EUR	30
de 5.250,00 EUR à 5.849,99 EUR	35
de 5.850,00 EUR à 6.249,99 EUR	37
de 6.550,00 EUR à 6.699,99 EUR	38
plus de 6.700,00 EUR	39

• Lors du calcul du précompte professionnel sur le pécule de vacances, on ne tient pas compte de l'handicap, des enfants à charge ni d'autres personnes à charge.

Une femme bénéficie au 01.05.2011 d'une pension isolé d'un montant imposable de 1.300 EUR (après déduction de la cotisation A.M.I. et de la cotisation de solidarité).

Le précompte professionnel sur la pension s'élève à 102,16 EUR (elle n'a pas de personnes à charge). Sa pension nette est alors 1.197,84 EUR.

Le montant brut du pécule de vacances s'élève à 580,18 EUR (la pension a pris cours en 2003).

Le précompte professionnel sur son pécule de vacances se chiffre à : 29,01 EUR (5 %).

Son pécule de vacances net sera de : 580,18 - 29,01 = 551,17 EUR.

Le montant payé au mois de mai 2011 est de : 1.197,84 + 551,17 = 1.749,01 EUR.